Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée indéterminée ou déterminée. Ce contrat doit être écrit. Il en est de même pour les avenants.
La durée légale est de 24 heures minimum par semaine depuis le 1er juillet 2014. Les contrats signés avant cette date d’une durée inférieure devront être régularisés avant le 1er janvier 2016.
Le salarié peut effectuer des heures complémentaires dans l’une des deux limites suivantes :
- 1/10 de la durée du contrat
- fixée par la convention collective ou l’accord de branche
Les heures complémentaires sont majorées de 10% pour les 1/10 de la durée du contrat et 25% au-delà dans la limite de la convention collective ou l’accord de branche.
Dans les cas suivants, la durée peut être inférieure à 24 heures :
- la convention collective ou l’accord de branche a prévu une durée inférieure
- le salarié a fait la demande par écrit pour des contraintes personnelles ou pour cumul d’emploi
- le salarié est un étudiant
- le salarié travaille pour une entreprise temporaire d’insertion ou une association intermédiaire
- le salarié travaille pour un particulier employeur
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter les mentions complémentaires suivantes :
- la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition
- les limites des heures complémentaires
- les modalités de communication des horaires de travail
- les cas de modification de la répartition des horaires de travail et leur nature
L’horaire de travail journalier ne peut comporter une pause de plus de 2 heures sauf convention collective ou accord collectif.
L’accord du salarié est obligatoire en cas de modification du contrat de travail, sauf en cas de modification de la répartition de la durée du travail. Dans ce cas, l’employeur doit prévenir le salarié au moins 7 jours avant (3 jours dans certaines conventions collectives).
