La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle impose désormais aux Comités d’Entreprise d’une certaine taille : Des ressources annuelles excédant 153 K€ ET qui ne dépassent pas deux de trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de ressources et 1,55 M€ de total bilan Quelles sont les nouvelles obligations ? Rédiger un […]
