Category: Social
Le compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est effectif depuis le 1er janvier 2015. Il existe dix facteurs de pénibilités mais seuls quatre sont applicables à partir 1er janvier 2015. Quels sont ces facteurs de pénibilités ? Les quatre facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015 sont : travail de nuit ; travail en équipes [...]
Le compte personnel de formation
A compter du 1er janvier 2015, le Droit Individuel de Formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce compte restera ouvert jusqu'à l'âge de la retraite du salarié et lui est attaché même en cas de changement d'employeur ou de période de chômage. Comment est alimenté le compte ? A la fin [...]
Temps partiel : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2014
Le contrat de travail à temps partiel peut être à durée indéterminée ou déterminée. Ce contrat doit être écrit. Il en est de même pour les avenants. La durée légale est de 24 heures minimum par semaine depuis le 1er juillet 2014. Les contrats signés avant cette date d’une durée inférieure devront être régularisés avant [...]
Stages : quelles sont les nouvelles règles ?
La loi du 10 juillet 2014 a redéfini les nouvelles règles en renforçant les droits des stagiaires et leur encadrement : Le stage doit toujours être inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire car ce n’est pas un emploi. Le conseil de prud’hommes doit statuer, dans un délai d’un mois, en cas de demande de requalification [...]